Le Syndicat Mixte
Objet du Syndicat Mixte
Le Syndicat Mixte SCoT Provence Méditerranée crée par arrêté préfectoral du 12 décembre 2002 a pour mission d’élaborer, d’approuver, d’assurer le suivi et de réviser le Schéma de Cohérence Territoriale dont le périmètre a été arrêté par Monsieur le Préfet du Var le 8 novembre 2002.
- l'arrêté de création (1,7Mo)
- l'arrêté de périmètre 2002(1,6Mo)
- l'arrêté de périmètre 2003(1,6Mo)
Pourquoi un Syndicat Mixte ? Parce que le SCoT regroupe des collectivités de nature différente : 2 communautés de communes, une communauté d’agglomération, 7 communes isolées.
Le Syndicat Mixte est le maître d’ouvrage du SCoT. Il doit conduire le projet, organiser la communication ainsi que la concertation. Il est fondé sur des statuts approuvés par l’ensemble de ses membres.
- les statuts (92Ko)
Composition du Syndicat Mixte
Le Syndicat Mixte SCoT Provence Méditerranée est constitué des établissements publics de coopération intercommunale suivants :
- La Métropole Toulon Provence Méditerranée
- La Communauté d'Agglomération Sud Sainte-Baume
- La communauté de Communes de La Vallée du Gapeau
- La communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures
Le comité syndical
Il est l’organe délibérant du Syndicat. Il est composé de 62 délégués élus par les organes délibérants de chacun des membres du Syndicat au scrutin secret à la majorité absolue. La répartition des 62 délégués entre les membres du Syndicat s’effectue à concurrence de 2 délégués par commune :
- Communauté d’Agglomération Toulon Provence Méditerranée (11 communes) : 22 représentants
- Communauté de Communes de Sud Sainte-Baume (7 communes) : 14 représentants
- Communauté de Communes de La Vallée du Gapeau (6 communes) : 12 représentants
- Commune de Bandol : 2 représentants
- Commune de Sanary-sur-Mer : 2 représentants
- Commune de Bormes-les-mimosas : 2 représentants
- Commune de Collobrières : 2 représentants
- Commune de La Londe-les-maures : 2 représentants
- Commune de Pierrefeu-du-Var : 2 représentants
- Commune du Lavandou : 2 représentants
Le président
Il est élu par le comité syndical.
Le bureau
Le bureau est composé par :
- Le Président
- Les 4 vice-Présidents
- 9 délégués
- la composition du bureau (48Ko)
Les commissions de travail
Pour organiser le travail du comité syndical, le Syndicat Mixte a procédé à la création de commissions organiques appelées à travailler sur tous les dossiers soumis à la réflexion et à la décision des élus.
On compte 5 Commissions thématiques :
- Transport, Désenclavement, Déplacements
- Habitat rural et urbain, accueil des gens du voyage
- Développement économique, commercial, agricole, fôrets, tourisme
- Environnement, protection du patrimoine et du littoral
- Une commission de coordination (Communication, finances, administration générale)
Et 4 Commissions territoriales :
- Communauté d'Agglomération Toulon Provence Méditerranée
- Communauté de communes Sud Sainte Baume ; Bandol ; Sanary sur mer
- Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau
- Pierrefeu ; Collobrières ; La Londe ; Bormes les mimosas, Le Lavandou
Réalisation : Stratis