La révision n°2 du SCoT PM

 Lancement de la révision n°2 du SCoT PM

Par délibération du comité syndical en date du 13 janvier 2020 les élus du SCoT ont prescrit la révision n°2 du SCoT PM suite à un engagement auprès de l'Etat et de la commission d'enquête à mettre en révision le SCoT approuvé le 6 septembre 2019 dès son entrée en vigueur (exécutoire le 4 décembre 2019). 

L'objet de cette révision est double :

• Tout d'abord appliquer les nouvelles dispositions de la loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique (ELAN) relative au contenu des SCoT en matière commerciale (notamment la rédaction d'un Document d'Aménagement Artisanal et Commercial) et en matière littorale.
• La prise en compte des ordonnances n°2020-744 et 745 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des SCoT et à la rationalisation de la hiérarchie des documents d'urbanisme.
• Mettre en compatibilité le SCoT révisé avec les documents nés ou approuvés après sont approbation, notamment le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, et le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du Gapeau, de même que mettre en cohérence le SCoT avec les documents d'urbanisme en cours d'élaboration sur le territoire et les territoires voisins.
• Et bien sûr mettre à jour les différentes pièces du SCoT en fonction des nouvelles données et études.