Qu'est-ce qu'un SCoT

Un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est à la fois une démarche politique et un outil juridique de planification. Son élaboration est un processus qui s’inscrit dans la durée et qui mobilise diverses forces vives d’un territoire : élus, acteurs institutionnels, société civile. C’est un document d’urbanisme dont le contenu, les objectifs et la portée sont définis par le code de l’urbanisme.  Depuis la loi de Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000 ayant donné naissance aux SCoT, le contexte législatif a évolué et les textes se sont enrichis (notamment avec les lois «Grenelle»). 

Au fil du temps, les SCoT se sont vus conférer de nouveaux moyens d’action pour mieux prendre en compte le développement durable.

Textes de référence :
Principalement les articles L. 141-1 à L. 145-1 et R. 141-1 à R. 143-16 du code de l’urbanisme, mais aussi d’autres dispositions de ce code (articles L. 131-1 à L. 131-3, L. 131-9 à L. 134-1…).

Dernières évolutions de ces textes :

• Décret n° 2022-1673 du 27 décembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale des actions ou opérations d’aménagement et aux mesures de compensation des incidences des projets sur l’environnement
• Décret n° 2022-976 du 1er juillet 2022 modifiant le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions de SNCF Réseau et portant diverses dispositions d’adaptation du droit ferroviaire
• Décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021 portant modification des dispositions relatives à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme et des unités touristiques nouvelles
• Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements
• Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi Climat et résilience)