Comment est-il élaboré?

Le SCoT est un document de planification supracommunal. Il donne une vision stratégique et prospective d’un territoire sur le long terme. Cette vision doit être construite pièce par pièce, tel un édifice, et constitue in fine un véritable projet de territoire partagé par tous ses artisans.

Le diagnostic représente les fondations de ce projet, en ce sens elles doivent être suffisamment «solides» et s’adapter aux exigences locales afin d’aider efficacement à la décision. Avec les éléments du diagnostic, le projet doit être «construit» progressivement, en produisant des esquisses, en revenant parfois en arrière pour affiner certaines connaissances, en s’assurant que chaque pièce trouve sa place à l’édifice final et en ayant une vision claire des moyens que l’on souhaite allouer à sa mise en oeuvre.

L’association des partenaires institutionnels est obligatoire et cadrée par la loi. Elle doit avoir lieu tout au long de l’élaboration du SCoT. Lorsque ce dernier est arrêté, les personnes publiques associées (PPA) doivent émettre un avis. L’importance de la cohérence entre les politiques locales, départementales et régionales justifie une réflexion approfondie sur les besoins d’association.

L’information et la concertation avec la société civile sont des éléments indispensables de la démarche.

Ce que dit la loi : Article L121-4 du code de l’urbanisme