Qui élabore le SCoT PM
Le Syndicat Mixte SCoT Provence Méditerranée
Le Syndicat Mixte SCoT Provence Méditerranée crée par arrêté préfectoral du 12 décembre 2002 a pour mission d’élaborer, d’approuver, d’assurer le suivi et de réviser le Schéma de Cohérence Territoriale.
Le Syndicat Mixte est le maître d’ouvrage du SCoT. Il doit conduire le projet, organiser la communication ainsi que la concertation. Il est fondé sur des statuts approuvés par l’ensemble de ses membres.
- les statuts (92Ko)
Le comité syndical est l’organe délibérant du Syndicat. Il est composé de 32 délégués titulaires et 32 délégués suppléants élus par les organes délibérants de chacun des membres du Syndicat. La répartition des 32 délégués titulaires et 32 délégués suppléants entre les membres du syndicat s’effectue à concurrence de 2 délégués par communes.
Le bureau est composé par le Président, Monsieur Robert BENEVENTI et 6
vice-présidents
Pour organiser le travail du comité syndical, le syndicat mixte a procédé à la création de commissions organiques sur tous les dossiers à réflexion et à la décision des élus.
3 commissions à thèmes ou groupes de thèmes:
- une commission pour traiter des questions relatives aux différentes thématiques que le SCoT doit aborder (commision thématique générale)
- une commission spécifique au volet littoral et maritime qui fait l'objet d'un traitement individualisé dans les SCoT
- une commission spécifique aux questions d'aménagement artisanal et commercial
ainsi que 4 commissions territoriales :
- Secteur Toulon Provence Méditerranée
- Secteur Sud Sainte Baume
- Secteur Vallée du Gapeau
- Secteur Méditerranée Porte des Maures
L’Agence d’Urbanisme de l’Aire Toulonnaise (AUdat)
L’article L 121-3 du Code de l’urbanisme définit les agences d’urbanisme comme des organismes de réflexion et d’études pouvant être crées avec l’Etat sous forme d’association loi 1901 ou de groupement d’intérêt public. Celles-ci permettent la conduite en commun de missions d’intérêt collectif, notamment par une participation à la mise en place d’un schéma de cohérence territoriale et son suivi dans le temps.
L’agence est donc un outil intéressant à plusieurs titres :
Il permet de disposer d’un cadre commun pour la réalisation d’études et favorise la mutualisation des acquis.
Il favorise un large partenariat avec les autres collectivités publiques comme l’Etat, la Région, le Département les syndicats mixtes en charge de l’élaboration des SCoT et les chambres consulaires afin de conduire des réflexions partagées.
Il contribue à un renforcement de la coopération intercommunale.
De manière générale, l’agence d’urbanisme est un espace de réflexion ouvert et de capitalisation de l’information disponible. Outre l’animation des réflexions sur le SCoT PM, l’agence d’urbanisme est un outil permanent de centralisation, de gestion, de mise à jour de données géographiques et socio-économique à la disposition de tous les adhérents. C’est ainsi un outil d’évaluation potentiel des politiques publiques. C’est pour toutes ces raisons que le Syndicat Mixte SCoT Provence Méditerranée a décidé d’adhérer à l’Agence d'Urbanisme de l'Aire Toulonnaise, crée 22 septembre 2003.
Pour plus d'infos : http://www.audat.org/
Réalisation : Stratis