Un territoire

Le périmètre

Le périmètre du SCoT Provence Méditerranée comprend 32 communes réparties comme suit :

Les communes de la communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée
(Carqueiranne, Toulon, Hyères, Le Revest-les-Eaux, La Valette, La Garde, Le Pradet, Saint-Mandrier-sur-Mer, Ollioules, Six-Fours-les-Plages, La Seyne-sur-Mer et La Crau),
Les communes de la communauté de communes de la Vallée du Gapeau
(Solliès-Pont, Belgentier, Solliès-Toucas, Solliès-Ville, La Farlède),
Les communes de la communauté de communes Sud Sainte-Baume
(Evenos, Riboux, Le Castellet, Signes, Le Beausset, Saint Cyr-sur-mer et la Cadière d’Azur, Bandol, Sanary),
Et les communes de la communauté de communesMéditerranée Porte des Maures ( Bormes-les-Mimosas, Collobrières, La Londe-les-Maures, Pierrefeu-du-Var,Cuers, LE Lavandou).

Le territoire concerné par le SCoT Provence Méditerranée s’étend sur 125 286 hectares, de la mer Méditerranée à l’arrière-pays, pour 561 870 habitants.

La fixation du périmètre

Selon la loi, c’est le préfet qui arrête le périmètre du SCoT sur proposition des communes et des EPCI compétents.

Le préfet doit contrôler que le périmètre choisi par les élus selon la règle de la majorité qualifiée « permet la mise en cohérence des questions d’urbanisme, d’habitat, de développement économique, de déplacements et d’environnement », ce qui est l’objet même du SCoT.

Quels sont les critères pour délimiter le périmètre du SCoT ?

Selon la loi, le périmètre doit être d’un seul tenant et sans enclave, comporter la totalité du territoire des EPCI compétents, tenir compte des périmètres des autres groupes de communes, des agglomérations nouvelles, des chartes intercommunales de développement et d’aménagement. Il doit également tenir compte des périmètres des pays, des parcs naturels régionaux, des plans de déplacements urbains, des schémas de développement commercial, des programmes locaux de l’habitat.

Pour délimiter le périmètre d’un SCoT, plusieurs tactiques sont donc possibles : partir des intercommunalités existantes, des pays existants, des bassins de vie ou d’habitat.