Articulation d'un SCoT avec les autres documents

Le SCoT constitue le «bras armé» des territoires pour renforcer la cohérence entre les différentes politiques publiques à l’œuvre dans leur périmètre d’intervention. Il décline localement les grandes politiques nationales, régionales ou départementales dans le projet de territoire en s’appuyant sur une connaissance fine des singularités et des enjeux qui s’y expriment. Il s’agit soit de politiques sectorielles (eau, risques, biodiversité́, transports, logement & habitat, énergie...) soit de politiques territoriales (lois littoral, document stratégique de façade, charte de parc naturel régional et de pays...). C’est aussi un document de référence qui fait remonter la vision stratégique du «terrain». Ainsi, la Région, le Département et l’Etat vont pouvoir se référer au SCoT pour ajuster un certain nombre de leurs orientations stratégiques. Enfin, le SCoT favorise la solidarité́ et la complémentarité́ entre les différentes parties du territoire.

Le schéma ci-après met en évidence les rapports juridiques existants entre le SCoT et les autres politiques et programmes publics (rapport de compatibilité́, de prise en compte.).

La compatibilité

Le code de l’urbanisme recourt fréquemment à la notion de compatibilité́ sans toutefois la définir. Elle ne doit pas être confondue avec la notion de conformité. Lorsqu’un document doit être conforme à une norme supérieure, l’autorité qui l’établit ne dispose d’aucune marge d’appréciation. Elle doit retranscrire à l’identique dans sa décision la norme supérieure, sans possibilité d’adaptation. C’est cette relation de conformité qui prévaut dans les relations entre permis de construire et PLU.

Dans le cadre d’un rapport de compatibilité, l’autorité élaborant une décision n’est pas tenue de reproduire à l’identique la norme supérieure. La notion de compatibilité induit une obligation de non contrariété de la norme inférieure aux aspects essentiels de la norme supérieure. Le PLU devra donc respecter les options fondamentales du SCoT, sans être tenu de reprendre à l’identique son contenu.

La prise en compte

Il s'agit d'une relation juridique à peine plus souple que l'obligation de compatibilité. Selon le Conseil d'État, la prise en compte impose de «ne pas s'écarter des orientations fondamentales sauf, sous le contrôle du juge, pour un motif tiré de l'intérêt [de l'opération] et dans la mesure où cet intérêt le justifie» (CE, 9 juin 2004, 28 juillet 2004 et 17 mars 2010)

Certains documents ne s’imposent au SCOT ni au travers du lien de conformité, ni du lien de compatibilité, ni du lien de prise en compte. Néanmoins, ces données sont des éléments de connaissance importants et doivent être intégrées dans la réflexion préalable à la décision.