Le contenu d'un SCoT

Suite à la publication de l’ordonnance de modernisation des SCoT, le document se compose depuis avril 2021 de deux parties principales, plus des annexes, au lieu de trois auparavant, jouant chacune un rôle dans l’élaboration de cette vision stratégique d’un territoire.  Sa composition est la suivante : :

le Projet d'Aménagement Stratégique (PAS)

le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO)

les annexes 

Chacune des pièces du SCoT a un rôle distinct. Elles ont pour fonction soit de justifier le projet, soit de le décrire, soit d’instaurer le cadre assurant sa mise en oeuvre.

Le Projet d’Aménagement Stratégique

Le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS), qui remplace désormais le projet d’aménagement et de développement durables (PADD). Il permet aux élus de se projeter dans le temps long à travers la spatialisation d’un projet politique stratégique et prospectif à l’horizon de 20 ans. Il s’assure du respect des équilibres locaux et de la mise en valeur de l’ensemble du territoire par une complémentarité entre développement de l’urbanisation, système de mobilités et espaces à préserver.

Le Document d’Orientations et d’Objectifs

Est le document opérationnel du SCoT. Il définit, dans le respect du PADD, les prescriptions nécessaires pour assurer l’atteinte des objectifs du document politique du SCoT. Il s’impose, au travers du lien de compatibilité, aux documents et opérations subordonnés au SCoT

Cas particulier des SCOT littoraux :

Le SCOT Provence Méditerranée approuvé contient un Chapitre Individualisé du SCoT valant Schéma de Mise en Valeur de la Mer qui présente un caractère «intégré» à l’image du reste du SCoT.

L’ordonnance de modernisation supprime la nécessité, pour les SCOT,
de regrouper les principales orientations relatives à la protection et au développement du littoral dans un chapitre individualisé valant schéma de mise en valeur de la mer (SMVM). Lorsqu’un SCOT comprend un chapitre individualisé valant SMVM, l’établissement public, par une simple modification ou dans le cadre d’une révision, peut décider d’intégrer les dispositions relatives au littoral dans le DOO et supprimer le chapitre individualisé valant SMVM, quelle que soit la date de la prescription
de la procédure.