Questions/Réponses

Réponse :

Les schémas de cohérence territoriale remplacent les anciens schémas directeurs. Ce sont des documents d’urbanisme qui, au vu d’un diagnostic et au regard de prévision sur les évolutions des fonctions et des besoins d’un territoire, fixent les orientations générales de l’organisation de l’espace, déterminent les grands équilibres entre espaces urbains et espaces naturels et agricoles.

Réponse :

C’est un EPCI ou un syndicat mixte. L’EPCI détient la compétence soit de la loi (cas des communautés d’agglomération), soit des compétences qui lui ont été déléguées par les communes et des statuts qui en résultent (cas des communautés de communes ou des syndicats).

Réponse :

A l’initiative des communes ou de leurs établissements compétents, le préfet délimite un périmètre d’un seul tenant et sans enclave.
Le maître d’ouvrage établit un projet d’aménagement et de développement durable dont il débat les grandes orientations.
L’Etat porte à la connaissance les éléments juridiques et techniques ainsi que les informations nécessaires à l’élaboration. Les autres partenaires sont associés à leur demande.
A l’issue des études, le projet formalisé dans un dossier est arrêté par l’EPCI qui le soumet à l’avis des différents partenaires (Etat, collectivités locales, ...) et ensuite à enquête publique avant de l’approuver.

Réponse :

Le SCoT peut être révisé selon la même procédure sans devoir respecter une durée de validité quelconque. Si le SCoT n’est pas révisé sur une période de dix ans, il fait l’objet, à l’expiration de ce délai, d’une analyse des résultats produits. L’EPCI doit alors délibérer soit pour le maintenir en l’état, soit pour le réviser. A défaut, le SCoT devient caduc.

Réponse :

A partir d’un projet d’aménagement et de développement durable pour l’agglomération, le SCoT présente les orientations générales d’aménagement de l’espace. Les principes sont exprimés dans un rapport de présentation, un document d’orientation comprenant éventuellement des documents graphiques.
Toutefois, il n’y a pas, dans le SCoT, de carte de délimitation générale des sols.

Réponse :

Les autres documents de planification sectorielle doivent être compatibles avec les SCoT. Il s’agit des programmes locaux de l’habitat, des plans de déplacements urbains, des schémas de développement commercial, des plans locaux d’urbanisme et des cartes communales par exemple.
Etre compatible doit être compris comme ne pas aller à l’encontre, ne pas compromettre les objectifs du SCoT.

Réponse :

La loi institue une forte invitation à élaborer des SCoT dans les agglomérations. Elle prévoit en effet une règle de constructibilité limitée pour les communes situées à moins de 15 km de la partie agglomérée des unités urbaines de plus de 15 000 habitants lorsqu’elles ne sont pas incluses dans un périmètre de SCoT.

Réponse :