Les partenaires

Conformément aux articles L 121-4 et L 122-6 du Code de l'Urbanisme, les personnes publiques associées au projet de SCoT sont :

  • L'Etat
  • Le Président du Conseil Régional
  • Le Président du Conseil Général
  • le représentant de l'autorité compétente en matière d'organisation des transports urbains
  • les représentants des chambres consulaires
  • les représentants des organismes de gestion des parcs naturels régionaux
  • les représentants des sections régionales de conchyliculture.

Les personnes associées peuvent demander à être consultées à tout moment de l'élaboration du SCoT. D'autres organismes peuvent également le faire (les associations locales d'usagers, les communes et EPCI voisins, les organismes ou associations compétentes (cf. L121-4 –5-7 du Code de l'Urbanisme).

Pour la participation des citoyens, le Syndicat Mixte doit préciser les modalités de la concertation.

Ainsi, pour respecter la loi et pour engager une procédure ouverte conforme à la notion de projet partagé, la démarche du Syndicat Mixte SCoT Provence Méditerranée se doit d’être ouverte à 2 niveaux :

  1. Les personnes publiques associées à l’élaboration du SCoT
    Elles portent - à leur niveau - des enjeux qui peuvent concerner le territoire et sont à ce titre intéressés par son devenir.
  2. La "société civile" (acteurs socio-professionnels, associatifs et citoyens).
    Ces acteurs seront concernés « au premier chef » par les décisions qui découleront de la démarche SCoT, notamment en termes de gestion des déplacements, de localisation du développement, d’habitat, de développement économique.

Réalisation : Stratis