Des études et des ambitions

Le « rendu légal » du SCoT

L’élaboration du SCoT comprend plusieurs phases :

Le diagnostic présente le territoire et justifie les orientations stratégiques de la démarche notamment au regard des besoins à satisfaire et des prévisions démographiques et économiques.
Pour notre SCoT, le diagnostic sera mené selon 4 entrées thématiques et 4 entrées géographiques.
Le diagnostic est complété par un « état initial de l’environnement », ce terme étant entendu au sens large : nuisances et pollutions, risques naturels et technologiques, ressources naturelles, biodiversité, paysages, espaces naturels et agricoles, etc.
Le diagnostic est orienté vers la préparation du PADD (projet d’aménagement et de développement durable), qui expose les ambitions du territoire et les objectifs stratégiques du SCoT.
Le document d’orientation traduit les objectifs du PADD en principes d’aménagement ayant une portée juridique.
Ces orientations sont formulées sous forme graphique (cartes et schémas) et/ou écrite.
Les incidences prévisibles des orientations du SCoT sur l’environnement évaluent les conséquences des orientations du SCoT sur l’environnement et précisent comment les enjeux environnementaux sont pris en compte dans la démarche.
Les orientations se concrétisent au travers des politiques publiques et des programmes opérationnels qui en découlent.

Les objectifs cadre

Les articles L110, L121-1 et L122-1 du Code de l’Urbanisme, défissent les grands principes qui doivent sous-tendre l’élaboration des documents d’urbanisme. Pour respecter ses grands principes, le travail d’élaboration du SCoT va être guidé par des « objectifs-cadre »

Ces objectifs cadres constituent l’appropriation des principes de la loi par les acteurs du SCoT Provence Méditerranée.
Au nombre de 7, ils guident la réalisation du SCoT Provence Méditerranée et notamment le diagnostic :

Choisir un mode de développement qui assure les équilibres ville / nature durable,
Structurer le territoire (pôles, axes, liaisons) et définir des principes de cohérences entre urbanisme et déplacements,
Favoriser l’accueil, l’intégration des populations et le vivre ensemble,
Améliorer le cadre de vie et la qualité urbaine et paysagère,
Positionner le territoire dans une dynamique euro-méditerranéenne et conforter son développement économique,
Ménager le territoire et ses ressources,
Optimiser les capacités d’adaptation du territoire.

Ces objectifs concourent au développement durable, c'est-à-dire à une vision multidimensionnelle et prospective du développement territorial, intégrant plus particulièrement les interactions entre les dimensions sociale, économiques et environnemental

Des diagnostics thématiques et des secteurs

Des diagnostics thématiques pour préfigurer le projet

Le diagnostic doit préparer la formalisation des ambitions et des objectifs stratégiques du SCoT Provence Méditerranée.
En conséquence, les commissions thématiques ont la tâche d’identifier des hypothèses de travail, ces dernières exprimant la « plus-value » que le SCoT pourra amener sur un thème considéré.

Exemple : pour les déplacements, la plus-value du SCoT pourrait être d’optimiser l’usage des infrastructures existantes et programmées par une localisation pertinente du développement, afin de ne pas devoir créer de nouvelles infrastructures lourdes.
L’hypothèse de travail (ou stratégique) correspondante pourrait être ainsi formulée : « Il est possible, par une politique pertinente de localisation en cohérence avec les réseaux de transports, d’accueillir le développement économique et démographique attendu sans devoir créer de nouvelles infrastructures lourdes de déplacements (en dehors de celles qui sont déjà programmées).

Les diagnostics thématiques devront démontrer la pertinence des hypothèses stratégiques et identifier les leviers d’actions utilisables pour les mettre en oeuvre.
La mise en perspective des hypothèses stratégiques et du résultat des diagnostics thématiques et de secteur permettra de définir les ambitions et objectifs stratégiques du SCoT (projet d’aménagement et de développement durable du territoire Provence Méditerranée).

Des diagnostics par secteurs pour comprendre le fonctionnement du territoire et prendre en compte l’identité de ses composantes

Le diagnostic de secteur n’est pas la monographie d’un territoire, mais - au contraire - une analyse stratégique :

Elle permet aux acteurs du secteur de mieux comprendre la dynamique interne de leur territoire, mais aussi ses liens, interdépendances et complémentarités avec les autres territoires,
Sous la conduite des élus, la démarche permet au secteur de définir ou d’ajuster ses propres objectifs de développement en cohérence avec ceux du SCoT.

Le diagnostic doit déboucher sur la définition d’objectifs et orientations propres au secteur, qui complètent ou déclinent les objectifs stratégiques et orientations générales du SCoT.

En définitive, le diagnostic de secteur permet de faire le lien entre des réalités « locales » (communes, communautés) et les enjeux de niveau SCoT. Pour cela, il doit

Prendre en compte les enjeux et les projets, les potentialités de développement du secteur,

Analyser le rôle du secteur dans l’aire du SCoT pour identifier les convergences d’intérêt et les interdépendances avec les autres territoires.