Les SCoT en France

L’enquête nationale réalisée par la DATAR en juillet-août 2003 révèle que quasiment toutes les aires urbaines de plus de 50 000 habitants sont concernées par les SCoTS. 20 % des territoires étudiés déclarent qu’ils ont adopté le SCoT mais il s’agit le plus souvent d’un ancien schéma directeur transformé en SCoT. Sur 40 % des territoires enquêtés, un SCoT est en cours de conception. Ce chiffre atteint 50 % dans les pays qui comprennent une communauté d’agglomération. En effet, dans ces territoires se déploie une stratégie commune à l’échelle proche de l’aire urbaine.

Les SCoT, en France, en sont aujourd'hui a des phases diverses dans leur élaboration et leur existence :

161 schémas directeurs gérés par des EPCI compétents restent en vigueur et sont soumis au régime juridique des SCoT. Ils concernent plus de 5 000 communes, couvrent 63 000 km_ et concernent près de 20 millions d'habitants, soit près d'un français sur 3. Ils peuvent garder cette forme et leurs effets pendant une durée maximale de 10 ans avant d'être mis en révision par l'EPCI, si leur périmètre n'est pas entre temps modifié. Parmi eux, beaucoup d'EPCI s'interrogent actuellement sur la nécessité de réviser le schéma directeur pour l'adapter au nouveau contexte énoncé par la loi SRU, à un nouveau périmètre plus vaste, à de nouveaux projets de territoire. Cette révision s'effectuera selon la procédure nouvelle du SCoT.
73 périmètres sont délimités selon les nouvelles conditions (périmètre voté par les collectivités locales et arrêté par le Préfet ). Ils regroupent 2 300 communes, couvrent 33 000 km_ et concernent près de 8 millions d'habitants.
26 projets de périmètres sont par ailleurs annoncés, encore en discussion à un stade plus ou moins avancé entre les communes concernées. Ils regroupent environ 1 700 communes, couvrent 20 000 km_ et concernent 2 millions d'habitants.
C'est donc au total près d'une commune sur 4 et d'un habitant sur 2 qui seront couverts par un périmètre de schéma directeur "maintenu" et éventuellement révisé ou de SCoT à élaborer.