Un SCoT Grenelle en 2017

Les débats du Grenelle de l’Environnement ont été l’occasion d’exprimer de nouvelles ambitions à l’égard des SCoT. Le vaste dispositif règlementaire aujourd’hui abouti met en avant quatre objectifs prioritaires à mettre en œuvre par les SCoT :  

•    Lutter contre l'étalement urbain
•   Contribuer à l'adaptation au changement climatique et à l'efficacité  énergétique
•   Prendre en compte la biodiversité
•   Anticiper l'aménagement opérationnel durable.

 En matière de contenu du document, la loi comporte de nombreux enrichissements. Ainsi, le champ des politiques publiques d’aménagement auxquelles le SCOT a désormais vocation à fixer des objectifs a été sensiblement élargi (logements, transports, commerces, équipements, tourisme, culture, communications numériques, lutte contre l’étalement urbain, mais aussi protection et mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers, préservation des ressources naturelles, préservation et remise en bon état des continuités écologiques…). Dès lors, le document d’orientations générales (DOG) devient  document d’orientations et d’objectifs  (DOO),  son contenu est étoffé dans l’ensemble de ces thématiques.

Le SCoT Provence Méditerranée approuvé en octobre 2009 anticipait déjà sur de nombreuses dispositions du Grenelle. Pour autant il s’agit aujourd’hui d’évaluer le SCoT approuvé et d’identifier les thématiques qui devront être mieux prises en compte dans notre document.

Par délibération du 14 Juin 2013, les élus du Syndicat Mixte SCoT Provence Méditerranée ont souhaité compléter la délibération du 7 décembre 2012 lançant l'élaboration du volet Mer du SCoT et d'ajoindre  notamment à cette réflexion, les thématiques issues des lois Grenelle.

• délib du 14 juin 2013 -SCOT2- modalités concertation