Analyse des résultats de l'application du SCoT 6 ans après son approbation

Le SCoT a été approuvé le 16 octobre 2009. A cette date, la loi SRU prévoyait une analyse des résultats de l’application du SCoT dans les 10 ans suivant son approbation. Depuis, la loi Grenelle 2 a raccourci ce délai à 6 ans suivant l’approbation.

Aussi, conformément à l’article L 122-13 du code de l’urbanisme, le Syndicat Mixte a procédé avant le 16 octobre 2015 à une analyse des résultats de l'application du schéma, notamment en matière d'environnement, de transports et de déplacements, de maîtrise de la consommation de l'espace et d'implantations commerciales

le document a mis en parallèle les 10 orientations du SCoT approuvé et leur mise en œuvre sur la période 2009-2015, en utilisant les données disponibles à ce jour.

L’analyse des résultats témoigne d’un niveau d’exécution élevé des orientations du SCOT adopté en 2009. Le SCoT a donc été maintenu en vigueur, la procédure de révision en cours ayant pour objet d’adapter notre document aux exigences de la loi Grenelle.