les infos pour la réunion publique du 17 Mars
Le SCoT a été approuvé le 16 octobre 2009. A cette date, la loi SRU prévoyait une analyse des résultats de l’application du SCoT dans les 10 ans suivant son approbation. Depuis, la loi Grenelle 2 a raccourci ce délai à 6 ans...
venez nombreux!
Les débats du Grenelle de l’Environnement ont été l’occasion d’exprimer de nouvelles ambitions à l’égard des SCoT. Le vaste dispositif règlementaire aujourd’hui abouti met en avant quatre objectifs prioritaires à mettre en...
Réalisation : Stratis